Quelle autorisation administrative pour une pergola ?

Si vous choisissez la construction sur-mesure d'une pergola autoportée dans votre jardin ou d'une pergola adossée à votre maison, les démarches à effectuer seront différentes. 

Quelle est la différence entre une pergola adossée ou une pergola autoportée ?

• La pergola adossée

  La pergola adossée est également appelée pergola murale. Il s’agit d’une pergola fixée à un mur de votre maison, en général pour équiper une terrasse déjà existante. Elle possède deux piliers avant et deux fixations murales. Elle peut être construite avec divers matériaux : bois, fer forgé ou aluminium (chez Komilfo, nous vous proposons uniquement des pergolas en aluminium, structure beaucoup plus résistante dans le temps). La pergola adossée crée un espace de transition entre la maison et l’extérieur.

• La pergola autoportante, appelée aussi pergola autoportée

  La pergola autoportée peut être installée sur une terrasse, mais le plus souvent, vous trouverez ce type de pergola dans le jardin, afin de créer un espace indépendant de la maison.
  ​C’est une structure en aluminium, qui est équipée de quatre piliers que l’on doit fixer dans le sol de manière très solide.

• La taille de la pergola

  Selon la place dont vous disposez, votre pergola peut avoir plusieurs dimensions : quel que soit votre espace, la pergola s'adapte à la taille de votre terrasse.
  Les dimensions les plus courantes sont celles-ci: 5m x 3m, 3m x 4m ou 4m x 4m.
  Bien entendu, grâce aux pergolas sur-mesure, il vous est possible de définir la taille de la pergola la plus adaptée à votre terrain.
  ​C’est uniquement le nombre de m² au sol qui déterminera s' il est nécessaire d’avoir une autorisation ou non pour la construction de cette structure extérieure.

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D’après les articles L 421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, c’est la surface au sol couverte par la pergola qui détermine le type d’autorisation à obtenir.

Les demandes d’autorisation sont uniquement valable pour les pergolas en aluminium, dont la structure ne se démonte pas et reste au même endroit pendant plusieurs années.
En effet, si vous choisissez d’installer une pergola démontable, installée seulement pour les 3 mois de l’été par exemple, vous n’aurez pas besoin d'autorisation, même si elle a une surface au sol supérieure à 40 m².

Pour une pergola adossée de moins de 20 m² au sol :

Pour une pergola adossée faisant moins de 20m² au sol, dans la majorité des cas, il est demandé de solliciter l’autorisation des services d’urbanisme de la commune.
Cela va dépendre de votre lieu de résidence. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître la réglementation en vigueur au sein de la commune.

• Pour une pergola faisant moins de 5 m² :

  Si votre pergola n’atteint pas les 5 m² d'emprise au sol, vous n’avez pas besoin d’autorisation.

• Pour une pergola faisant entre 5 m²  et 20m² :

  ​Pour les pergolas adossées de moins de 20 m² et de plus de 5 m², c'est-à-dire dont l’emprise au sol* est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², vous devrez faire une déclaration préalable de travaux.

* L'emprise au sol correspond à la surface couverte. Pour calculer l'emprise au sol il faut prendre en compte l'avancée totale (avec les poteaux inclus) multiplié par la largeur de la pergola. 
​Formule pour calculer l'emprise au sol = avancée totale de la pergola avec poteaux x largeur de la pergola

Si votre habitation se trouve dans une zone urbaine d’une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme, le seuil des 20 m² est étendu à 40 m².

ATTENTION : Si votre pergola adossée est inférieur à 20m2 mais fait dépasser la superfice de votre maison à plus de 150 m², un permis de construire sera nécessaire.

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Pour une pergola adossée de plus de 20 m² au sol :

Dans le cas d’une pergola dont la surface au sol est supérieure à 20 m², il vous faudra faire une demande de permis de construire.

Pour une pergola autoportante :

L'installation d'une pergola autoportante ne change pas l’aspect extérieur de votre maison, mais devra également faire l’objet d'une demande d’autorisation. Elle dépend du régime des constructions nouvelles.

• Pour une pergola entre 5 m² à 20 m²

  Pour installer une pergola autoportante ou indépendante de 5 m² à 20 m², vous devrez demander une autorisation de travaux à la mairie.

• ​Pour une pergola supérieure à 20m²

  Si elle excède les 20 m² de surface au sol, il vous faudra un permis de construire.

Pour les maisons ou appartements classés aux Bâtiments de France, vous devrez faire valider votre projet de pergola auprès d’un architecte des bâtiments de France avant de faire installer votre pergola.

Vous devez faire votre déclaration préalable de travaux, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit la déposer à la mairie.

Elle doit être effectuée en deux exemplaires sur le formulaire Cerfa 13703-07 accompagné de documents comme des plans, photos et descriptions.

Vous devrez également remplir la déclaration nécessaire au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable.

Il convient d’inscrire 0 m² à la ligne « surface taxable totale créée », dans la mesure où la pergola n’est pas entièrement close. 

Vous devrez demander à la mairie si vous êtes dans une zone protégée.

Lorsque le dossier est complet, vous recevrez un récépissé délivré par la mairie avec le numéro d’enregistrement de votre demande et la date à laquelle vous pourrez commencer les travaux.

Le délai de réponse de l’administration est d'un mois, deux mois s’il s’agit d’une zone protégée.

Si au bout du délai, vous n’avez pas de réponse, vous pouvez commencer les travaux, il s'agit d'une acceptation tacite.
Vous êtes dans l'obligation d'afficher sur le terrain l'autorisation d'urbanisme pendant toute la durée de la construction.

Bon à savoir : Ne pas demander d’autorisation pour la construction de votre pergola est un délit qui peut vous valoir une forte amende (à partir de 1200 euros jusqu'à 300 000 euros) en plus de la destruction de la pergola ! 

Simplifiez vos démarches avec Komilfo !

Lorsque vous choisissez Komilfo pour faire installer votre pergola sur-mesure, nous nous occupons dans toutes ces démarches administratives !

Le permis de construire est délivré par votre mairie. Cette autorisation concerne les constructions de plus de 20 m²de surface et d’emprise au sol.

La demande se fait avec le formulaire Cerfa 13406-07 que vous pouvez vous procurer en mairie ou télécharger. Vous devrez ajouter un certain nombre de pièces, plans, documents graphiques et photographiques à votre demande.

Votre demande peut être déposée dans votre mairie, ou envoyée en recommandé avec accusé de réception. La mairie vous remet un récépissé qui indique la date de dépôt et le numéro d’enregistrement.

Le délai d’instruction est de deux mois (trois mois pour une zone protégée).
Si vous n’avez pas de réponse au-delà de ces deux mois, le permis est accordé.
​Durant ce délai, la mairie peut vous demander d’autres pièces justificatives ou des aménagements. Vous devrez afficher votre permis de construire pendant toute la durée des travaux sur un panneau.

La demande d'autorisation préalable et surtout la demande de permis de construire peut vous inquiéter et être source de stress. Mais vous pouvez vous faire aider.

Vous pouvez trouver une aide auprès du conseil d’urbanisme de votre mairie. Il vous aidera à préparer les documents dont vous avez besoin.

Vous pouvez également demander l’assistance d’un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement). Vous trouverez ce conseil dans chaque département. Les architectes pourront vous donner des conseils gratuitement.

La solution sans stress : 

Enfin, en choisissant l'installation d'une pergola par Komilfo, vous ne vous occuperez de rien ! 

Nos conseillers connaissent les régions sur lesquelles ils travaillent et donc les particularités des différentes communes. Ils seront rapidement en mesure de vous dire si une déclaration préalable de travaux est nécessaire ou non. De plus, nous serons en mesure de remplir l’ensemble des formulaires et de fournir les documents nécessaires pour l’acceptation de votre permis de construire.