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Politique de protection des données et de confidentialité

  1. Introduction

 

KOMILFO SAS est une société par actions simplifiée à capital variable dont le siège social est situé 2D Allée Jacques Frimot, 35000 RENNES, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 440 096 790 (ci-après la « société » ou « nous »). La société anime un réseau de commerçants indépendants spécialisés dans l’installation de fermetures, stores et d’équipements d’extérieur, qui exploitent sous enseigne KOMILFO.

En sa qualité de responsable du traitement, KOMILFO SAS attache une véritable importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

En toute transparence, la présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits dont ils disposent en la matière.

Cette Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos Services. Nous vous invitons donc à lire attentivement le présent document. Vous pouvez choisir de ne pas fournir les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audits Services.

 

  1. Données collectées

 

Nous collectons vos données personnelles de trois façons différentes :

  • Celles que vous nous communiquez à travers les formulaires de collecte de données utiles au fonctionnement de notre site, ainsi qu’à nos adhérents,
  • Celles que nous obtenons de sources tierces,
  • Celles que nous recueillons automatiquement par l’usage que vous faites de nos Services.

 

  1. Les données communiquées directement par l’utilisateur sur formulaire

Ces données dépendent de la relation que vous avez avec nos Services et peuvent inclure :

  • Les données relatives à votre structure dès lors que l’utilisation de nos Services se fait à son profit.
  • Les données personnelles nécessaires à l’envoi de catalogues, à l’établissement d’un devis et à la prise de rendez-vous pour les clients, tels que vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.

 

 

  1. Les données obtenues de sources tierces

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de parties tierces, celles-ci comprenant:

  • Nos partenaires commerciaux, avec lesquelles nous offrons des services communs,
  • Les réseaux sociaux (par exemple, Google+, Pinterest et Facebook), lorsque vous autorisez le site à accéder aux données qu’ils contiennent,
  • Les informations accessibles au public ou collectées par des fournisseurs de services, afin de valider et compléter les informations dont nous disposons.

 

  1. Les données recueillies automatiquement par l’usage que l’utilisateur fait de nos services:

Au cours de votre navigation sur le site KOMILFO, nos serveurs collectent automatiquement certaines données nous permettant d’améliorer son fonctionnement et d’assurer votre suivi. Ainsi, nous obtenons les informations suivantes :

  • L’historique de trafic et de navigation sur le site KOMILFO (par exemple, la traçabilité de vos actions et interactions avec le site ou la plateforme mobile et la localisation de votre adresse IP),

 

  • Les données relatives au suivi de votre relation avec la société (par exemple, une copie de vos commandes, les requêtes que vous adressez à notre Service Après-Vente, les questions et commentaires que vous formulez auprès de notre Service Client, vos réponses aux sondages et questionnaires envoyés par la société ou encore votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours et à des évènements),

 

 

 

La plupart de ces données sont collectées par l’utilisation de cookies et autres technologies similaires. Pour prendre connaissance de notre Politique des cookies, cliquez ici. Vous pouvez contrôler et limiter l’utilisation des cookies au moyen des paramètres de configuration de votre navigateur web. Cela étant, l’usage que vous pouvez faire de notre site sera limité si vous bloquez certains cookies.

 

Parmi les informations collectées, certaines données sont obligatoires : elles sont signalées par la présence d’un astérisque à côté des champs concernés. A défaut d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

Si l’utilisateur ne communique pas à la société les informations obligatoires signalées par un astérisque, la demande liée à cette collecte de données ne pourra être traitée, ou du moins sera retardée.

 

 

  1. Recrutement :

Dans le cadre de notre procédure de recrutement ouverte à toute candidature en ligne ou en magasin, vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos coordonnées, ainsi que certaines informations personnelles, par le biais de nos formulaires.

De plus, la société peut être amenée à se rapprocher de tiers (agence de recrutement, précédents employeurs ou clients pour lesquels vous avez travaillé) afin de recueillir des informations complémentaires pour les besoins de votre candidature (formations et diplômes, expériences et parcours professionnel, etc).

 

NB: la société KOMILFO SAS et ses adhérents ne collectent aucune donnée sensible vous concernant. Par « donnée sensible », nous entendons vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre origine raciale ou ethnique, votre éventuelle adhésion à un syndicat, vos informations médicales ou encore votre orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient communiquées, elles seraient immédiatement supprimées.

 

  1. Utilisation des données collectées

 

Le traitement, en tout ou partie, des données collectées par KOMILFO SAS et les adhérents indépendants exerçant sous enseigne KOMILFO est effectué pour les principales finalités suivantes :

  • La gestion des devis, des commandes, des livraisons et des factures par les adhérents KOMILFO et leurs fournisseurs,
  • Le respect, par les adhérents KOMILFO, de leurs obligations contractuelles et légales, notamment en termes de garanties, et de service après-vente,
  • L’adhésion à tout programme de fidélité et le traitement des avantages liés à ce programme,
  • L’accès aux fonctionnalités de notre site,
  • La gestion de nos plateformes afin d’effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de problèmes,
  • La réalisation d’analyses, de reporting et de statistiques afin d’améliorer votre expérience sur notre site,
  • Le traitement des candidatures en phase de recrutement,
  • Le respect de nos obligations légales et règlementaires,
  • La mise en œuvre des opérations commerciales, de prospection, de sollicitation, de communication et de marketing (notamment ciblage, segmentation et personnalisation des offres, newsletter, campagne promotionnelle par SMS,…).

 

 

  1. Durée de conservation des données

 

En tant que Client, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de votre dernier achat.

Vos données de navigation, de trafic et de connexion sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Pour ce qui est des Prospects, c’est-à-dire des clients potentiels avec lesquels nous n’avons pas encore de relations contractuelles mais auprès desquels nous effectuons de la prospection, la durée de conservation maximale de leurs données personnelles est de 3 ans.

Enfin, les informations que nous avons obtenues des candidatures effectuées par le biais de notre site internet sont conservées pour une durée maximum de 2 ans.

Ces durées de conservations ont été fixées proportionnellement à la durée de réalisation des finalités susmentionnées.

 

  1. Destinataires des données collectées

 

Vos données personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de la SAS KOMILFO ainsi qu’aux adhérents du réseau qui exécutent votre demande.

Si nécessaire, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de nos adhérents, tels que leurs fournisseurs, dans le cadre de l’exécution de votre demande.

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons, telles que les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Pinterest et Google+), nos partenaires commerciaux sur le site desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos Services, nos sous-traitants qui agissent en matière de services de paiement, vérification d’identité, prestations techniques ou encore les fournisseurs de services analytiques.

Enfin, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée pour les consulter, à savoir les autorités judiciaires, administratives ou policières.

Les destinataires ci-dessus mentionnés ne sont pas nécessairement destinataires de l’ensemble de vos données mais seulement celles utiles à la finalité impliquant une telle transmission.

 

  1. Vos droits sur vos données personnelles

 

Par application du règlement européen n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données », vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez donc exiger que l’on vous transmette une copie de vos données personnelles que nous avons collectées.

Vous disposez également d’un droit d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de rectification de vos données erronées ou obsolètes, d’un droit de limitation du traitement opéré sur vos données personnelles, dans une certaine mesure ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre, à tout moment, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ou de leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Responsable du traitement de vos données personnelles à l’adresse électronique suivante : rgpd@komilfo.fr, ou à l’adresse postale suivante : KOMILFO - 2D Allée Jacques Frimot - 35000 Rennes. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande, ce pourquoi nous vous demandons de joindre à votre courrier une copie signée d’un titre d’identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente (il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.

 

  1. Publicité adressée par e-mail, SMS et par voie postale :

 

  1. Prospection commerciale par voie électronique

Conformément aux règles de l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous recueillons préalablement et expressément le consentement des prospects pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail et SMS).

  • Concernant les e-mails, les adhérents KOMILFO vous adressent un premier message électronique destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Vous pouvez bien entendu à tout moment vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque e-mail (gratuit).

 

 

 

  • Concernant les SMS, les adhérents KOMILFO vous adressent également un premier SMS destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Ici aussi, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous retirer de nos listes en contactant le responsable du traitement de vos données personnelles (à l’adresse électronique suivante : rgpd@komilfo.fr ou à l’adresse postale qui suit : KOMILFO - 2D Allée Jacques Frimot - 35000 Rennes) ou bien en vous rendant sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/ mais aussi par le biais du mécanisme STOP SMS.

 

 

 

 

 

Toutefois, en vertu de ce même article, lorsqu’un adhérent KOMILFO vous propose des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, le recueil de votre consentement express et préalable n’est pas obligatoire dès lors que vous êtes déjà client de cet adhérent KOMILFO (Opt-out). Dans ce cas de figure, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de prospection commerciale par voie électronique (email et SMS) par le biais des moyens précités (désabonnement, liste Bloctel, mécanisme STOP SMS ou en contactant direct avec notre responsable du traitement de vos données personnelles).

 

  1. Prospection commerciale par voie postale

En matière de prospection commerciale par voie postale, que vous soyez client ou prospect, les adhérents KOMILFO sont autorisés à adresser directement à votre domicile leur prospection commerciale (Opt-out). Cependant, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous y opposer en adressant un courrier au responsable du traitement de vos données personnelles par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@komilfo.fr ou par voie postale à l’adresse qui suit : KOMILFO - 2D Allée Jacques Frimot - 35000 Rennes. Vous pouvez également vous opposer à toute prospection commerciale par voie postale en vous inscrivant à la Liste Robinson Stop Publicité par courrier postal à l’adresse suivante : Union française du marketing direct, Service Liste Robinson Stop Publicité, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

 

  1. Mesures mises en œuvre pour sécuriser les données collectées

 

KOMILFO SAS applique des mesures techniques, organisationnelles, fonctionnelles et administratives afin d’assurer un niveau de sécurité précautionneux et approprié au risque du traitement des données personnelles (désignation d’un responsable du traitement de vos données personnelles, sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques, sécurisation du partage et du transfert des données à nos partenaires, etc). Le but de ces mesures est d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, et ainsi empêcher que ces dernières soient déformées, endommagées ou que des tiers non habilités y aient accès.

 

  1. Protection de la vie privée des enfants

 

La société ne collecte pas sciemment des informations d’enfants de moins de 13 ans, le site internet komilfo.fr ne s’adressant pas à ces enfants.

Par ailleurs, conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, le traitement des données d’un enfant d’au moins 16 ans est licite dès lors qu’il y consent. Ainsi, en cas de recrutement d’un mineur de 16 ans révolus, le traitement des données à caractère personnel de ce dernier par la société ne requiert pas d’autorisation qui serait donnée par le titulaire de la responsabilité parentale.

 

  1. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

 

Certains liens figurant sur notre site peuvent vous diriger vers des sites de tiers. La politique de protection des données de ces sites tiers peut être différente de celle de KOMILFO SAS, ce pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité.

NB : la responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le traitement des données mis en œuvre par l’un de ces sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.

 

  1. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

 

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique de confidentialité sera publiée sur cette page avec une date de révision à jour.

En outre, tous les formulaires de collecte de données personnelles figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Dernière modification : le 27 juillet 2018.

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