Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), duquel les fenêtres avaient été exclues en juillet 2018, fait toujours partie des avantages fiscaux accessibles aux ménages français.
Nouveauté au 1er janvier 2019 : les fenêtres sont de retour au sein du CITE !
En effet, dans le cadre du changement de vos fenêtres simple vitrage pour améliorer l'isolation thermique de votre logement, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 15 % sur vos fenêtres alu et PVC.
Nos explications sur cette aide fiscale.
Présentation du dispositif du CITE
Lorsque vous effectuez des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre résidence principale, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie (jusqu'à 15%) des dépenses engagées pour ces travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.
Le crédit porte sur les dépenses plafonnées à 8 000€ pour une personne seule, à 16 000€ pour un couple (avec une majoration de 400€ par personne à charge) sur une période de cinq ans, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, qui a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018, l'article 57 reconduit le CITE pour une durée d'un an.
Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ainsi que les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.
Le contexte environnemental du crédit d'impôt sur vos fenêtres
Afin de lutter contre les maisons non isolées, qui laisseraient s'échapper de 10 à 15 % de la chaleur, et donc de renforcer l'isolation thermique des bâtiments et ainsi réduire l'impact de la consommation d'énergie sur l'environnement, le gouvernement a décidé de réintroduire les fenêtres dans le CITE 2019.
D'après une étude de l'ADEME et du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), le changement de fenêtres a prouvé son efficacité en matière de performance énergétique. En effet, la déperdition thermique dans les bâtis anciens se fait notamment par les murs, la toiture, les planchers bas et les fenêtres.
C'est pourquoi le remplacement de vos fenêtres anciennes par des châssis plus performants fait aujourd'hui sa réapparition dans la liste des travaux d’isolation thermique éligibles au CITE.
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Quels sont les produits et travaux éligibles au CITE 2019 ?
Sont concernés par la mise à jour du CITE les travaux qui consistent à passer d'un simple à un double ou triple vitrage pour vos fenêtres ainsi que la mise en place de parois vitrées (toujours en remplacement de simple vitrage).
Si vous souhaitez connaître la liste de tous les travaux et équipements (isolation du toit, isolation des murs et des ouvertures, remplacement de chaudière, installation d'une pompe à chaleur, ...) éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique 2019, n'hésitez pas à consulter directement le site de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).
Le crédit d'impôt sur les fenêtres, initialement de 30 % jusqu'au 31 décembre 2017, avait été abaissé à 15 % l'an dernier puis supprimé à partir du 1er juillet 2018. En 2019, les travaux de remplacement des fenêtres sont réintroduits dans le champ du CITE au taux de 15 % dans la limite du plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget.
Pour rappel, le crédit d'impôt s'applique uniquement aux logements de plus de 2 ans situés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Pour information, le CITE devrait disparaître en 2020 et sera converti en prime pour les ménages modestes.
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